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Textes de base
Textes de base, Misc
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
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Loi organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, Décision du Conseil constitutionnel n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009