Loi

Cette page regroupe toutes les fiches liées aux lois pour contraindre à la réduction des impacts écologique :

• La directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive)

• Loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (REEN)

• 202305 - Le Parlement européen vote l’interdiction du greenwashing et de l’obsolescence prématurée

• Les mesures commande publique de la loi dite « Climat et résilience »