Société des communs

Pour une société des communs

NOTRE DÉMARCHE

La société des communs est en gestation. Elle se développe mais reste fragile, alors même que les modes d’action en communs font chaque jour la démonstration de leur capacité à répondre aux problématiques sociales, sanitaires, démocratiques et écologiques. Les propositions pour passer à l’échelle existent, mais sont éparpillées. Nous pensons qu’il est urgent de mettre en place les conditions politiques de son épanouissement en engageant une transformation ambitieuse de nos institutions collectives tout en défendant les bases de l’État social déjà rudement mises à l’épreuve.

L’objectif de notre Collectif pour une société des communs est d’être force de proposition pour transiter vers une société structurée autour des communs. Pour y parvenir, nous travaillons à la constitution d’un socle programmatique et nous nous mobilisons pour faire de la construction d’une société des communs la priorité de la campagne présidentielle et des législatives.

Après une trentaine de réunions, de débats animés et de nombreuses contributions d’acteurs impliqués sur ces questions, nous avons abouti à cet Appel et avons déjà posé les bases de 3 livrets de propositions.

Ceci n’est qu’un début. Nous allons continuer à porter le récit d’une société des communs dans le débat public. Nous allons continuer à nouer des liens avec le politique. Nous allons poursuivre le travail avec des réseaux associatifs, des collectifs citoyens, des entrepreneurs, des artistes, des militants et des universitaires. Ensemble, écrivons les propositions pour basculer d’une société principalement capitaliste à une société fondée sur les communs.

LES CONTRIBUTEURS ET CONTRIBUTRICES

Vincent Bachelet, juriste en droit de la propriété intellectuelle et du numérique

Benoît Borrits, Co-fondateur de la société d’informatique Esker, chercheur indépendant, auteur de Au-delà de la propriété, pour une économie des communs

Mathilde Bras, experte des transformations numériques de l’action publique, engagée pour un numérique d’intérêt général et une démocratie ouverte et inclusive

Sébastien Broca, enseignant-chercheur à l’université Paris-8

Ophélie Coelho, spécialiste en géopolitique du numérique à l’Institut Rousseau

Elisabeth Dau, directrice de recherches et co-fondatrice de la SCIC Fréquence Commune

Aurélien Denaes, Co-coordinateur du réseau de tiers-lieux A+ c’est mieux!, Co-fondateur du tiers-lieu La Tréso

Emmanuel Dupont, expert et conseiller sur la transformation de l’action publique et les politiques territoriales

Sylvia Fredriksson , Designer, enseignante-chercheure,

David Gabriel , artiste plasticien et militant altermondialiste

Thomas Germain , membre du laboratoire citoyen La Myne et contributeur de l’association « Continuité Pédagogique »

Benjamin Gentils, co-fondateur de la Fabrique des communs pédagogiques

Felix Grippon, animateur du réseau d’expérimentation et de liaison des initiatives en espace rural

Celya Gruson-Daniel ,praticienne-chercheuse spécialiste de la science ouverte

Olivier Jaspart , juriste en droit administratif des biens communs

Nicolas Loubet, chercheur, autodidacte des pratiques numériques et actif dans des communautés contributive

Alice Poggioli, conseillère numérique locale et animatrice communautaire pour l’Assemblée Virtuelle

Stéphane Veyer**, associé de Manufacture coopérative et conseiller stratégique de la coopérative Smart.

LES INITIATEURS ET INITIATRICES

Louise Guillot,spécialiste des enjeux de transformation publique, elle a auparavant exploré le lien entre communs et action publique locale à (la 27e Région programme Juristes Embarqués, Enacting the commons,…).

Sébastien Shulz,post-doctorant et enseignant en sociologie, il a mené une thèse de doctorat à l’Université Paris-Est sur l’étude du mouvement réformateur qui cherche depuis une dizaine d’années à transformer les États par les communs numériques.

Rémy Seillier ,dirigeant associatif et acteur de la transformation publique. Il est engagé dans le mouvement des communs (Covid-Initiatives, Solidaires pour Faire, Agir par les Communs, Juristes Embarqués…), et participe activement au développement des politiques nationales de soutien aux tiers-lieux.

>> 3 Mesures phares pour l'entrepreneuriat

I. Faire de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif le modèle de l’économie de demain

• Investir massivement dans la formation à l’entrepreneuriat d’intérêt collectif
• Inciter à la création d’entreprises d’intérêt collectif et favoriser la transition d’entreprises existantes
• Intégrer les SCIC au cœur des politiques économiques locales

II. Passer de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) à une Responsabilité d’Entretenir les Communs (REC)

• Modifier les articles 1832 et 1833 du Code Civil afin de faire exister l’entreprise comme projet collectif, comme commun, en face de la société de capitaux
• Aucune subvention publique ne peut aller à une entreprise qui n’est pas engagée dans une démarche de Responsabilité d’Entretenir les Communs
• Réorienter les activités de la Caisse des Dépôts, la Banque des Territoires et Bpifrance au service de l’entrepreneuriat d’intérêt collectif et des entreprises engagées
• Taxer les dividendes et plafonner la fraction du capital détenue par les actionnaires déraisonnables (fonds d’investissement, spéculation…).

III. Instaurer un système de comptabilité prenant en compte les enjeux écologiques et sociaux

• Appuyer ces expérimentations et investir massivement dans la recherche sur de nouvelles formes de comptabilité.

>> 4 mesures phares pour les communs numériques

I. Lancer un grand plan de développement industriel dans l’économie numérique ouverte contributive et coopérative

• Structurer un écosystème européen de l’industrie numérique basée sur l’innovation ouverte et l’interopérabilité
• Soutenir les plateformes coopératives comme alternatives économique écologique et sociale au capitalisme de plateforme
• Soutenir la constitution d’une fondation Européene des logiques libres et des communs numériques.

II. Réformer les pouvoirs publics par les communs numériques pour une administration plus efficace et démocratique

• Mutualiser pour optimiser la dépense publique. Vers la règle « communs numériques d’abord » dans toute la commande publique
• Assurer la solidité de l’infrastructure numérique publique en soutenant les communs numériques critiques sur lesquels repose l’action des administrations
• Encourager les administrations à s’engager auprès des communs numériques et valoriser le droit des agents publics d’y contribuer
• Rendre effective la catégorie de « données d’intérêt général » en établissant le droit des administrations publiques de les récupérer auprès des acteurs privés

III. Soutenir les technologies numériques sobres et collaboratives au service de la transition écologique

• Promouvoir les tiers lieux dédiés à la fabrication « open hardware » comme levier pour mutualiser les moyens de production et relocaliser l’activité
• Lancer un » climat data hub » coopératif à destination des collectivités territoriales pour lutter contre, et s’adapter au, réchauffement climatique
• Augmenter la durée de vie de matériel informatique en promouvant l’usage des low-tech et des logiciels libres
• Créer des instances régionales de gouvernance des infrastructures de télécommunication (datacenter, antennes 5G, fibre, câbles sous-marins, etc.)

IV. Faire des communs numériques un pilier de l’éducation et de la formation à la citoyenneté numérique

• Les ressources et les outils numériques pédagogiques doivent être librement accessibles et gérés par des communautés éducatives ouvertes
• Encourager et valoriser la contribution des enseignants aux communs numériques éducatifs
• Inscrire la participation aux communs numériques comme levier de l’apprentissage de la citoyenneté numérique
• Former les formateurs (enseignants, éducateurs et animateurs) à la culture et aux pratiques d’un numérique libre, ouvert, loyal et écoresponsable

>> 3 Mesures phares pour les services publics

I. Vers une administration partagée des biens et infrastructures collectives

• Démocratiser la gouvernance des grands réseaux et infrastructures collectives
• Encadrer davantage les délégations de services publics
• S’appuyer sur les travaux de l’Échelle de la communalité pour inscrire les biens communs dans le droit français

II. Reconnaître et favoriser les actions collectives d’intérêt général

• Inscrire dans la Constitution le principe de subsidiarité horizontale pour prioriser les initiatives citoyennes dans l’exercice d’activités d’intérêt général
• Créer des leviers pour développer les initiatives citoyennes d’intérêt général et les partenariats public-communs

III. Renforcer la capacité des citoyens à contribuer aux communs

• Instituer un droit opposable à la contribution aux communs et les mettre en place les conditions de sa réalisation effective
• Permettre aux agents publics de contribuer à l’entretien et au développement de communs dans le cadre de leurs activités