Condition de modification du #CodeSocial

A l’image d’une constitution, le #CodeSocial pose le cadre de l’action. Comme les constitutions , il est important qu’il conserve une certaine stabilité à travers le temps, néanmoins il est également important que ce cadre puisse évoluer au regard du contexte et des enjeux. Certaines parties du #CodeSocial doivent peut-être être intangibles, d’autres doivent peut-être pouvoir évoluer selon des mécanismes de décision exigeants, d’autres encore doivent peut-être pouvoir faire l’objet de procédures simplifiées, plus légères. La spécification des modalités de modification du #CodeSocial est fondamentale, elle permet de cadrer les processus à même de permettre son évolution, elle lui confère enfin une valeur, une crédibilité susceptibles de favoriser la confiance , la reliance.

Les modalités de modification du #CodeSocial d’un projet ou d’une organisation doivent être connues de toutes les parties prenantes. Le changement de ses modalités aussi. La transparence de ces modalités sont un élément constitutif de l’opposabilité de la démarche #CodeSocial

Comment définir les parties intangibles ?

Définir les parties intangibles du #CodeSocial est un exercice crucial, car cela revient à identifier les éléments fondamentaux et immuables qui incarnent l'essence même de la démarche. Ces éléments doivent être protégés des changements fréquents pour préserver l'intégrité de la Démarche #CodeSocial, tout en laissant une certaine flexibilité aux autres aspects pour évoluer avec le temps.

Voici des principes et des suggestions pour définir ces parties intangibles :

1. Les Valeurs Fondamentales

Les valeurs sont le cœur spirituel et éthique de la Démarche #CodeSocial. Ce sont les piliers sur lesquels repose l’ensemble des actions, et elles doivent rester intangibles, quelles que soient les circonstances.

Exemples :

• Respect du Vivant : Tout ce qui touche à la protection et régénération de la vie sous toutes ses formes (humains, animaux, nature) doit être inaltérable. Cette valeur guide l’ensemble des pratiques et décisions de la communauté.
• Non-violence et inclusion : L'engagement envers une non-violence active, à la fois dans les actions et les interactions, et l'importance de la reconnaissance des différences entre les individus, cultures et modes de vie.
• Justice sociale et équité : Le principe selon lequel toute action doit favoriser une répartition juste des ressources et des opportunités, sans discrimination ni exploitation.

2. La Vision et la Mission

La vision à long terme de la Démarche #CodeSocial, ainsi que sa mission principale, doivent rester intangibles, car elles définissent le but ultime et la direction dans laquelle la communauté évolue. Si ces éléments changeaient, cela pourrait dénaturer l’identité profonde du projet.

Exemples :

• Vision : Construire une société alignée avec le respect du Vivant, en plaçant l’humain et la nature au cœur des processus économiques, sociaux et écologiques.
• Mission : Faciliter l’émergence de solutions sociétales innovantes, basées sur la coopération, l’inclusion, et la contribution aux communs.

3. L'État d'Esprit du #CodeSocial

L’état d’esprit qui imprègne le #CodeSocial et guide les comportements, les interactions, et les décisions, est un élément intouchable. Cela inclut la manière dont les membres de la communauté doivent se comporter vis-à-vis des autres et des ressources qu’ils gèrent.

Exemples :

• Esprit de reliance et de collaboration : Le partage des connaissances et des ressources, la coopération entre les membres, et la solidarité sont des principes inaliénables.
• Amélioration permanente : L’apprentissage continu et la recherche de cohérence entre les intentions et les actions, en favorisant toujours l’amélioration des pratiques pour le bien commun.

4. Les Principes de Gouvernance Fondamentaux

Certains aspects de la gouvernance sont trop importants pour être modifiés sans une réflexion profonde et unanime. Ces principes sont les garants de la démocratie interne et de la cohésion du groupe.

Exemples :

• Démocratie participative : La décision collective, l'inclusion des voix de tous les membres, et la transparence dans la prise de décision sont des piliers fondamentaux de la gouvernance.
• Autogestion : La possibilité pour chaque communauté et projet de s’auto-organiser en fonction des principes du #CodeSocial, avec des responsabilités clairement définies, fait partie des fondements de la gouvernance.
• Élection sans candidat : Ce mode de désignation des représentants (comme pour le Conseil des Sages) est une pratique qui garantit l'équité et l'intégrité de la gouvernance.

5. L’Éthique autour de la Contribution aux Communs

Les communs, qu’ils soient matériels ou immatériels (connaissances, savoir-faire, innovations, etc.), sont au cœur de la démarche. L’éthique de la contribution aux communs et le refus de l’accaparement ou de la privatisation des biens communs sont des principes non négociables.

Exemples :

• Partage libre et ouvert : Toutes les créations ou innovations doivent être partagées sous des licences ouvertes (ex. : open-source) qui garantissent l’accès et l’usage collectif.
• Refus de l'appropriation : Aucun membre ou organisation ne peut s’approprier ou commercialiser de manière exclusive les communs créés dans le cadre de la Démarche #CodeSocial.

6. Protection de la Diversité

La protection de la diversité culturelle, des idées et des pratiques est une valeur intouchable dans le #CodeSocial. Elle permet à la communauté de rester ouverte et inclusive, tout en respectant les différences de chacun.

Exemples :

• Diversité des savoirs : La diversité des pratiques, des savoirs ancestraux et innovants doit être protégée, de même que la multiplicité des approches pour résoudre les problèmes sociétaux.
• Pluralité des contributions : Tout membre, projet ou organisation doit être libre de contribuer à sa manière, selon ses capacités et ses perspectives.

7. Engagement Écologique

La réduction de l’empreinte écologique et la recherche active de solutions pour protéger l’environnement doivent être une priorité non négociable. C’est un des piliers de l'éthique de la Démarche #CodeSocial.

Exemples :

• Neutralité carbone et protection des écosystèmes : L’engagement à réduire l’impact environnemental de toutes les actions, avec un respect strict des écosystèmes et de la biodiversité.
• Économie circulaire : Promotion de pratiques visant à réduire les déchets et à favoriser la réutilisation et le recyclage des ressources.

Quels mécanismes pour assurer cette stabilité ?

Assurer la stabilité des parties intangibles du #CodeSocial tout en permettant une évolution sur d'autres aspects requiert une série de mécanismes de protection bien définis. Ces mécanismes doivent garantir que les valeurs fondamentales, la vision, et l'état d'esprit ne soient pas modifiés à la légère, tout en maintenant la flexibilité nécessaire pour permettre des ajustements dans les aspects plus opérationnels.

Voici quelques mécanismes qui peuvent être mis en place pour garantir cette stabilité :

1. Hiérarchisation des Parties du #CodeSocial

Mettre en place une hiérarchisation des parties du #CodeSocial, avec des niveaux d’importance différents en fonction de la sensibilité de chaque section.

1.1. Parties Intangibles

• Ces parties incluent les valeurs fondamentales, la vision à long terme et l’éthique de la Démarche #CodeSocial. Elles ne peuvent être modifiées que via des processus particulièrement exigeants.
• Exigences pour modification : Unanimité des membres ou au moins une consultation communautaire approfondie et des délais de réflexion longs.

1.2. Parties Stables mais Modifiables

• Ces parties incluent les principes de gouvernance, les règles organisationnelles, ou les modalités de fonctionnement des communautés d’intérêt.
• Exigences pour modification : Consensus ou vote à la majorité qualifiée (⅔) après un processus de consultation.

1.3. Parties Flexibles

• Ces parties concernent les éléments plus opérationnels (comme les méthodes de travail, les outils numériques utilisés, etc.), qui peuvent être ajustés régulièrement en fonction des besoins.
• Exigences pour modification : Validation par le Conseil des Sages et une majorité simple.

Les éléments flexibles du #CodeSocial concernent les aspects qui doivent pouvoir s'adapter rapidement aux changements de contexte, aux nouvelles pratiques ou aux besoins évolutifs de la communauté. Ces éléments doivent pouvoir être modifiés plus facilement que les parties intangibles ou les parties stables, car ils concernent souvent des questions opérationnelles, techniques ou organisationnelles.

Voici quelques exemples d'éléments flexibles à inclure :

1. Les Méthodes de Travail et de Collaboration

Les pratiques et outils utilisés pour le travail collaboratif et la coordination des projets peuvent évoluer avec le temps, notamment en raison des nouvelles technologies ou de l'amélioration continue des processus.

Exemples :

• Outils numériques : L'utilisation d'outils numériques pour la collaboration (par exemple, des outils de gestion de projet comme Trello, Slack, Loomio) peut être modifiée en fonction des préférences de la communauté et des évolutions technologiques.
• Méthodes de travail collaboratif : La manière dont les équipes travaillent ensemble peut être flexible (par exemple, la transition vers une méthode Agile, ou des processus de gestion plus structurés si nécessaire).
• Modes de communication : L'adoption de nouveaux canaux ou plateformes de communication (forums, réseaux sociaux, visioconférences) peut être ajustée au fil du temps.

2. Processus d'Évaluation des Contributions

Les modalités de contribution et d'évaluation des apports au sein de la communauté peuvent évoluer pour s'ajuster à l'ampleur et à la nature des projets entrepris.

Exemples :

• Matrice de richesses : Les critères ou les méthodes de mesure des contributions peuvent évoluer. Par exemple, un projet peut décider de pondérer davantage les contributions immatérielles (comme la transmission de connaissances) ou d’ajouter de nouveaux indicateurs pour mieux capturer les apports.
• Systèmes de reconnaissance : Le type de reconnaissance accordé aux contributions (financier, symbolique, en points de contribution, etc.) peut être ajusté en fonction des objectifs ou des retours d'expérience de la communauté.

3. Règles Opérationnelles des Communautés d'Intérêt

Les communautés d'intérêt évoluent naturellement en fonction des membres qui les composent et des projets qu'elles portent. Leurs règles de fonctionnement internes peuvent être modifiées plus fréquemment pour s'adapter aux nouveaux besoins ou initiatives.

Exemples :

• Modalités d’adhésion : Les critères pour rejoindre une communauté d'intérêt peuvent être modifiés pour permettre une plus grande flexibilité ou pour encourager de nouvelles dynamiques.
• Fréquence des réunions : Le rythme et la fréquence des réunions des communautés peuvent varier en fonction de la disponibilité des membres ou de la nécessité de se concentrer sur des projets plus ou moins prioritaires.
• Mode de prise de décision : Les communautés d'intérêt peuvent choisir d’adapter leur mode de décision interne (consensus, vote majoritaire, etc.) en fonction de leurs besoins spécifiques.

4. Protocoles d'Innovation et d'Expérimentation

Les protocoles pour les projets d'innovation et les expérimentations peuvent être ajustés en fonction de la nature des projets et des évolutions dans la manière dont la communauté aborde l’innovation.

Exemples :

• Processus de lancement de projets : Les étapes à suivre pour lancer une nouvelle graine de connaissance ou un nouveau projet au sein de la communauté peuvent être simplifiées ou réorganisées.
• Cadre d'expérimentation : Les règles pour expérimenter de nouvelles pratiques sociales, écologiques ou économiques peuvent évoluer pour encourager davantage de souplesse ou pour encadrer certaines initiatives de manière plus stricte.

5. Mécanismes de Partage des Connaissances

Les modalités de partage et de diffusion des connaissances au sein de la communauté peuvent être ajustées régulièrement pour s'adapter aux besoins émergents et à la croissance de l'écosystème.

Exemples :

• Plateformes de partage de connaissances : Le choix des plateformes ou des formats pour partager les graines de connaissance (wiki, base de données en ligne, newsletters, etc.) peut être revu régulièrement.
• Formats d'échange : Les formats pour documenter et diffuser les apprentissages (webinaires, articles, vidéos, etc.) peuvent changer selon les préférences des membres et les moyens disponibles.

6. Mécanismes de Feedback et d'Amélioration Continue

Les processus pour recueillir du feedback sur le fonctionnement interne et l'amélioration continue de la communauté peuvent être ajustés pour assurer une plus grande réactivité et adaptabilité.

Exemples :

• Fréquence des cycles de feedback : La fréquence à laquelle la communauté organise des cycles de feedback collectif peut être modifiée en fonction des besoins (par exemple, tous les trois mois au lieu de tous les six mois).
• Formulaires et méthodes de collecte de feedback : Les méthodes de collecte d'opinions des membres (sondages, tables rondes, entretiens) peuvent être ajustées pour maximiser la participation et la qualité des retours.

7. Protocole de Gouvernance Adaptatif

Les procédures de gouvernance elles-mêmes peuvent être conçues pour rester flexibles, permettant à la communauté d'ajuster les règles de gestion des projets ou de modifier certaines modalités sans affecter les aspects plus fondamentaux.

Exemples :

• Modes de désignation temporaire : En cas d'absence ou de changement de responsables de projets, les règles pour remplacer temporairement un coordinateur ou un facilitateur peuvent être adaptées rapidement.
• Processus d'auto-organisation : Les projets qui déploient le #CodeSocial peuvent être libres de choisir un modèle d’auto-organisation qui correspond le mieux à leurs objectifs, avec une flexibilité pour adapter leur gouvernance locale en fonction de l'évolution de leur contexte.

8. Pratiques Écologiques

Certaines pratiques écologiques ou engagements environnementaux spécifiques peuvent être modifiés pour s'adapter aux nouvelles découvertes, technologies ou situations locales, tout en restant alignés avec les valeurs de respect du Vivant.

Exemples :

• Stratégies de réduction d'empreinte carbone : Les méthodes pour atteindre des objectifs environnementaux, comme la réduction des déchets ou l’empreinte carbone, peuvent être ajustées au fil du temps en fonction des meilleures pratiques ou technologies disponibles.
• Projets d'écologie régénérative : Les pratiques agricoles, énergétiques ou de gestion des ressources peuvent évoluer pour s'adapter aux besoins locaux et aux progrès scientifiques ou techniques dans le domaine.

Conclusion

Les éléments flexibles du #CodeSocial sont ceux qui doivent pouvoir évoluer rapidement en fonction des besoins de la communauté, des innovations technologiques, et des changements organisationnels. En intégrant ces éléments dans une catégorie plus souple, on permet à la Démarche #CodeSocial de rester adaptable et réactive, tout en préservant la cohérence globale du projet.

2. Processus de Modification Rigoureux pour les Parties Intangibles

2.1. Consultation Longue et Profonde

Pour garantir que les modifications aux parties intangibles soient prises avec sérieux, un processus de consultation longue (par exemple 6 mois) pourrait être exigé, impliquant :

• Consultations multiples avec l’ensemble des membres de la communauté via des ateliers, des cercles de réflexion, et des forums ouverts.
• Réflexions éthiques approfondies avec des comités dédiés à l’analyse de l’impact des changements proposés sur les valeurs fondamentales de la démarche.

2.2. Quorum Exigeant

Imposer un quorum élevé pour les votes visant à modifier les parties intangibles. Par exemple :

• 80 % ou plus des membres doivent être présents ou représentés lors du vote.
• Le quorum garantit que les décisions affectant ces parties ne peuvent être prises par un groupe restreint et représentent l’avis de la majorité de la communauté.

2.3. Unanimité ou Large Consensus

Pour modifier les valeurs, la vision, ou les principes éthiques, une décision unanime ou un consensus très large (par exemple 90 % des voix) serait requis. Cela évite que des modifications majeures soient faites sans une adhésion totale de la communauté.

• Unanimité : Cela signifie qu’aucune modification ne peut être faite sans l’accord de tous les membres.
• Large consensus : Si l’unanimité n’est pas atteinte, un seuil très élevé (comme 90 % des voix) peut être requis pour des décisions de grande importance.

3. Intervention du Conseil des Sages

3.1. Rôle de Gardien des Valeurs

Le Conseil des Sages joue un rôle central dans la protection des parties intangibles du #CodeSocial. Ce conseil a pour mission de :

• Veiller à la cohérence des propositions de modifications avec les valeurs fondamentales et l’état d’esprit de la démarche.
• Filtrer les propositions : Le Conseil peut rejeter ou demander des révisions sur toute proposition de modification qui, selon lui, pourrait affaiblir les fondements éthiques de la communauté.

3.2. Droit de Veto

Le Conseil des Sages pourrait être doté d’un droit de veto sur les modifications des parties intangibles. Ce droit leur permettrait de bloquer toute modification qui porterait atteinte aux valeurs fondamentales de la démarche.

• Justification publique : Si un veto est exercé, le Conseil des Sages doit publier une justification détaillée expliquant pourquoi la modification proposée contrevient aux principes de la démarche.

3.3. Révision Éthique Périodique

Le Conseil des Sages pourrait organiser une révision périodique des parties intangibles, à intervalles réguliers (tous les 5 ans, par exemple), pour s'assurer que les valeurs et principes fondamentaux restent pertinents, sans être modifiés de manière précipitée ou inadéquate.

4. Processus de Médiation et de Réflexion

4.1. Médiation en Cas de Désaccord

En cas de désaccord sur la modification d’une partie intangible, un processus de médiation interne pourrait être mis en place. Ce mécanisme permettrait à la communauté de s'accorder sur une vision commune sans provoquer de rupture.

• Intervention de facilitateurs externes : Si le désaccord est profond, des facilitateurs externes peuvent être invités à aider à trouver un compromis sans nuire aux valeurs de la démarche.

4.2. Temps de Réflexion Obligatoire

Avant d’envisager la modification d’une partie intangible, un temps de réflexion obligatoire (par exemple, 3 à 6 mois) pourrait être imposé pour que la communauté ait le temps de bien comprendre les enjeux et les conséquences des changements proposés.

5. Engagement des Membres pour Protéger les Valeurs

5.1. Serment d’Engagement

Tous les membres de la SAS "Démarche #CodeSocial" pourraient être invités à signer un serment d’engagement envers les parties intangibles du #CodeSocial. Cet engagement symbolique renforcera l’idée que ces valeurs ne sont pas simplement des règles, mais des engagements personnels.

5.2. Rituels de Réaffirmation des Valeurs

Organiser des rituels annuels ou des cérémonies de réaffirmation où les membres rappellent leur engagement aux principes intangibles du #CodeSocial. Cela permet de solidifier l'égrégore et de renforcer l'engagement collectif.

6. Transparence et Documentation

6.1. Documentation des Processus

Toutes les propositions de modification des parties intangibles doivent être accompagnées d’une documentation complète expliquant :

• Les raisons pour lesquelles la modification est proposée.
• L'impact attendu de cette modification sur la communauté et les valeurs fondamentales.

6.2. Archivage des Modifications

Pour préserver la mémoire collective, toutes les modifications doivent être archivées et accessibles à tous les membres. Cette transparence permet de garantir que l'histoire des changements reste documentée et que chaque étape de transformation est traçable.

Conclusion

Les parties intangibles du #CodeSocial sont donc celles qui touchent aux valeurs fondamentales, à l’état d’esprit, à la vision et à la mission de la Démarche #CodeSocial. Elles garantissent que la communauté reste cohérente avec ses principes fondateurs, même face à des évolutions externes.

Pour que ces parties soient vraiment protégées et respectées, il est crucial d’établir des modalités de modification très exigeantes, comme une décision unanime ou une consultation longue. Cela garantit que toute modification de ces éléments ne pourrait se faire sans une adhésion complète de la communauté.

Ces mécanismes visent à garantir la stabilité des parties intangibles tout en maintenant une capacité d’adaptation aux réalités changeantes. Ils assurent que les valeurs fondamentales de la Démarche #CodeSocial sont protégées contre des modifications impulsives, tout en encourageant une réflexion collective et une évolution mesurée.