Parlement de Dole
Le parlement de Dole était le parlement du Comté de Bourgogne (actuelle Franche-Comté), fixé dans la ville de Dole, alors capitale comtoise. Créé à la fin du XIVe siècle, il fut actif jusqu'en 1676, date de son transfert à Besançon. Il se tenait dans le Palais du Parlement aujourd'hui disparu et situé à la place du marché couvert actuel sur la Place Nationale. Il était l'institution la plus importante du comté de Bourgogne au-dessus des gouverneurs et des Etats de Franche-Comté.
Histoire
À partir de 1377, la duchesse de Bourgogne Marguerite Ire (1309-1382), puis son fils le comte Louis II (1330-1384), réunissent le parlement du comté de Bourgogne, jusqu'ici itinérant, à Dole.
En 1386, le duc de Bourgogne Philippe le Hardi (1342-1404), à la tête du comté de Bourgogne, depuis le mort de son beau-père Louis II de Flandre deux ans plus tôt, fixe le siège du parlement à Dole et fait de cette ville la capitale du comté.
En 1408, son fils Jean sans Peur (1371-1419), décide, sur les conseils de Guy Arménier, bailli d'Aval, de transférer, par ordonnance, le parlement à Besançon. Cependant, malgré les relances des Bisontins, la puissante opposition menée par le président Richard de Chancey, oblige le duc-comte à annuler le transfert.
En 1420, son fils, Philippe le Bon, fait construire, sur l'actuelle Place Nationale, un bâtiment digne de ce nom pour accueillir le parlement, et vient l'inaugurer solennellement, deux ans plus tard, avec 1 200 invités.
En 1490, le roi de France Charles VIII, rétablit le parlement, transféré en 1479, à Salins, après le sac de Dole, ordonné par son père Louis XI, en réponse à la défaite infligée par les Dolois deux ans plus tôt.
Prérogatives
Le parlement est le tribunal suprême de la Franche-Comté. Il réglemente les justices inférieures et juge en dernière instance, des affaires criminelles, fiscales ou de droit civil provenant des différents bailliages. Seule la juridiction de Besançon échappe à ses compétences car elle est une ville libre d'empire. Ses appels sont portés à la chambre impériale de Spire.
Il administre la province ainsi que les municipalités. Les différents services publics font annuellement leurs rapports et viennent prendre les conseils et directives du parlement. Dépendent également de lui, la Saunerie de Salins et le Grand Gruyer responsable des forets comtoises.
Il surveille, contrôle et réglemente les affaires religieuses, économiques et militaires mais n'a pas de compétences en matière d’impôts. Cela dépend des Etats de Franche-Comté, comme également le prix du sel ou le droit des coutumes. Ces deux instances étaient régulièrement en rivalité.
Il intervient ainsi dans la répression de l'hérésie, la pêche, le commerce, l'entretien des routes ou le cour des monnaies.
il possède en théorie la compétence en matière diplomatique mais dans les faits le souverain avait généralement l’initiative et le dernier mot dans ce domaine.
Conflits avec le gouverneur
Il est souvent en concurrence voir en rivalité avec le gouverneur de la Comté5,6 qui lui siège à Gray7., Jusqu'en 1600, les prérogatives de l'un et de l'autre ne sont pas claires et le pouvoir espagnol tranche dans le sens d'un équilibre entre les deux fonctions sans toutefois préciser les contours exacts. Le gouverneur est censé s'occuper des affaires militaires et du maintien de l'ordres. Mais l'un tente souvent d’interférer dans les affaires de l'autre.
Plusieurs crises éclatent entre le parlement et les gouverneurs et les conséquences en sont parfois dramatiques comme en 1668 ou les dissensions entre le parlement et le gouverneur Philippe de la Baume-Saint-Amour auront de graves répercussions sur la défense du territoire comtois pendant la guerre de dévolution. Aucune armée ne pourra être levée et le pays, sans défense véritable, sera conquis seulement en 15 jours. Durant tout le XVIIe siècle, Parlement et gouverneurs seront régulièrement en conflit.